Patrick Pierrard


De: Patrick PIERRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet de classe normale
Groupe:
Prefecture de classe normale
date_debut="2022-11-15"
prefet
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046227124(source JORF)
admission
30 Août 202230/08/2022
De: Pierrard (Patrick)
secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale. Chevalier du 21 juillet 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-21"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
Conseil du Gouvernement
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035059000(source JORF)
reconduction
30 Juin 201730/06/2017
De: Patrick PIERRARD
préfet
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032369832(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
Conseil du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030862369(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2015-02-05"
president
conseil_administration
JORFTEXT000030154839(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Patrick PIERRARD
préfet hors cadre
Objet:
membre de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027163863(source JORF)
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Patrick Pierrard
préfet
Objet:
secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
date_debut="2011-12-12"
JORFTEXT000024968767(source JORF)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Patrick PIERRARD
préfet hors cadre
Objet:
membre de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Membre titulaire
Remplace:M. François-Xavier CECCALDI
Groupe:
Commission de déontologie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021764079(source JORF)
nomination
31 Janvier 201031/01/2010
De: Patrick Pierrard
préfet de l'Allier
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020103940(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Patrick Pierrard
professeur de mathématiques à l'Institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble
Objet:
le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Personnes qualifiées
Groupe:
Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000456374(source JORF)
composition
21 Février 200621/02/2006
De: Patrick Pierrard
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000633147(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Patrick Pierrard
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000248621(source JORF)
titularisation
17 Janvier 200417/01/2004
De: Patrick Pierrard
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000227794(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000592764(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200203/07/2002
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777875(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Pierrard (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000776813(source JORF)
détachement
10 Mars 200210/03/2002
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000593370(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000773550(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Pierrard (Patrick)
directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale no 902-32 : « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000582730(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200006/06/2000
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000392606(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale no 902-32 : « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000389732(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199810/07/1998
De: Pierrard (Patrick)
directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme de Kermadec-Courson (Dorothée)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000569178(source JORF)
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000566517(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000749368(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000745657(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557588(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372594(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000189845(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000188634(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000169328(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000718533(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Pierrard (Patrick)
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000533269(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Patrick Pierrard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370578(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Pierrard (Patrick)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1989
Groupe:
Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000160222(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990
De: Pierrard (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1989
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1989
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000342156(source JORF)
inscription
19 Janvier 199019/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.